CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA MEDAILLE DE LA VILLE
Article 1 : Prix
1.1 Le prix de la médaille est indiqué en euro toutes taxes comprises (TVA)
1.2 La médaille demeure la propriété de l’Office de Tourisme jusqu’au complet paiement du prix
Article 2 : commande
Sur www.autun-tourisme.com
L’Office de Tourisme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 3 : validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en validant votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.autun-tourisme.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.autun-tourisme.com
Article 4 : livraison
La médaille est livrée à l’adresse que vous nous avez envoyée au cours du processus de commande.
Article 5 : paiement
Le paiement s’effectue par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis d’une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à Office de Tourisme – 2 avenue Charles-de-Gaulle – 71400 AUTUN et doit être libellé à l’ordre de l’Office de Tourisme.
Article 6 : satisfait au remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à l’Office de Tourisme – 2 avenue Charles-de-Gaulle – 71400 AUTUN
Article 7 : conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le produit à Office de Tourisme – 2 avenue Charles-de-Gaulle – 71400 AUTUN. Nous procédons à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne peut être acceptée.
Les frais d’envoi vous sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.
Article 8 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours.
Le remboursement s’effectue par chèque bancaire adressé au nom du client et à l’adresse de facturation donnés lors du processus de la commande.
Article 9 : Office de Tourisme
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
Tél. : +33 3 85 86 80 38
Fax : +33 3 85 86 80 49
Adresse : 2 avenue Charles-de-Gaulle 71400 AUTUN
Article 10 : Responsabilité
La médaille est conforme à la législation française en vigueur.
Article 11 : Droit applicable – litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Informations nominatives.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles en nous indiquant vos nom, prénom et coordonnées à 2 avenue Charles-de-Gaulle 71400 AUTUN ou welcome@autun-tourisme.com
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